Unytesens

MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site unytesens.fr est édité par UNYTESENS, [forme juridique] au capital de [montant du capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIRET/SIREN].

Si auto-entrepreneur :
[Nom], [statut (auto-entrepreneur)], immatriculé(e) sous le numéro SIRET [numéro SIRET] auprès de la [Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou autre].

Siège social : Rue Barbès 92130 Issy-les-Moulineaux
Adresse e-mail : unytesens@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est [Nom, Prénom].

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par [Nom de l’hébergeur], dont le siège social est situé à [adresse complète].

Téléphone : [numéro de téléphone]
Site web : [URL du site de l’hébergeur]

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur ce site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos, graphismes, documents téléchargeables, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de UNYTESENS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou diffusion des éléments du site, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable écrite de [Nom ou raison sociale] est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. NATURE DES SERVICES DE COACHING

Les services de coaching proposés sur unytesens.fr par UNYTESENS visent à accompagner les clients dans leur développement personnel, leur bien-être et l’atteinte de leurs objectifs personnels ou professionnels.

Le coaching ne constitue ni une thérapie, ni un traitement médical, psychologique ou psychiatrique. UNYTESENS n’est pas un professionnel de santé et ne pratique aucun acte médical. En cas de troubles psychologiques ou médicaux, il est recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié.

6. ENGAGEMENT ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

En tant que coach en développement personnel, UNYTESENS s’engage à respecter un code de déontologie fondé sur la bienveillance, l’écoute active, la confidentialité et le respect de la personne.

Toutes les informations partagées au cours des séances de coaching restent strictement confidentielles, sauf en cas d’obligation légale de divulgation.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Contenu du site

[Nom ou raison sociale] met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur unytesens.fr. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes éventuelles présentes sur le site.

Services de coaching

UNYTESENS ne garantit pas de résultats spécifiques suite aux séances de coaching. La réussite du processus dépend de l’implication personnelle du client dans la mise en œuvre des actions discutées lors des séances.

Le client reste pleinement responsable de ses choix, décisions et actions après les séances de coaching. En aucun cas, UNYTESENS ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des conseils ou services de coaching.

8. CONDITIONS DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES

Les prestations de coaching proposées sur unytesens.fr sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles à tout moment sur [lien vers les CGV].

Les modalités de réservation, d’annulation, de report et de remboursement des séances de coaching y sont précisées. En effectuant une réservation ou un achat de service, le client reconnaît avoir lu et accepté les CGV.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de la commande, sauf si la prestation a débuté avec son accord préalable explicite et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par écrit à [adresse e-mail]. Un formulaire de rétractation type est disponible dans les CGV.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Collecte des données

Les données personnelles collectées sur [nom du site] sont utilisées exclusivement dans le cadre de la fourniture des services de coaching, de la gestion des inscriptions aux newsletters ou des réponses aux demandes de contact.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, une demande doit être adressée à unytesens@gmail.com.

Utilisation des cookies

unytesens.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies conformément à la politique de gestion des cookies disponible sur [lien vers la politique de cookies].

11. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux services de coaching, le droit français est applicable. Les parties s’efforceront de résoudre tout différend à l’amiable. En cas d’échec, les tribunaux compétents de [ville] seront saisis.

12. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

UNYTESENS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour se tenir informés des éventuelles modifications.

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : unytesens@gmail.com.

VÉRIFICATION JURIDIQUE

  • Conformité RGPD : Collecte, traitement, droits des utilisateurs et politique de cookies bien détaillés.
  • Obligations légales françaises : Toutes les informations requises sont présentes, y compris le droit de rétractation, les mentions sur la responsabilité limitée et les CGV.
  • Spécificités du coaching : La nature des services, l’engagement éthique et la déontologie sont bien mentionnés, permettant de limiter les risques juridiques en clarifiant que le coaching n’est pas un acte médical ou thérapeutique.