Unytesens

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 19 mars 2025

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations de coaching proposées par UNYTESENS, [forme juridique] immatriculée sous le numéro SIRET [numéro SIRET], dont le siège social est situé à Rue Barbès 92130 Issy-les-Moulineaux, via le site internet unytesens.fr (ci-après « le Site »).

En réservant une prestation de coaching, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. DÉFINITIONS

  • « Coach » : UNYTESENS, prestataire des services de coaching proposés sur le Site.
  • « Client » : Toute personne physique ou morale effectuant une réservation ou un achat de prestations de coaching.
  • « Prestation de coaching » : Services de développement personnel proposés, incluant les séances individuelles, les ateliers collectifs, les programmes en ligne, et tout autre service mentionné sur le Site.

3. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Coach et du Client dans le cadre de la vente des prestations de coaching.

4. NATURE DES SERVICES DE COACHING

Le coaching proposé sur le Site est un accompagnement personnalisé visant à aider le Client à atteindre ses objectifs personnels et professionnels.

Attention :
Le coaching ne se substitue en aucun cas à une thérapie médicale, psychologique ou psychiatrique. Le Coach n’est pas professionnel de santé et ne délivre aucun diagnostic médical ou traitement thérapeutique.

5. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Le Coach propose différents types de services :

  • Séances de coaching individuelles : En présentiel ou en visioconférence.
  • Abonnements mensuels : Exercices pratiques et accompagnement à distance en développement personnel
  • Ateliers collectifs : Thématiques variées autour du développement personnel.
  • Programmes en ligne : Formations, exercices pratiques et accompagnement à distance.

Chaque prestation est décrite sur le Site, précisant le contenu, le format, le prix et les modalités spécifiques.

6. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement des prestations peut s’effectuer par :

  • Carte bancaire via une plateforme sécurisée
  • Virement bancaire
  • Tout autre moyen de paiement mentionné sur le Site

Le paiement doit être effectué en totalité avant la prestation, sauf accord spécifique entre les parties.

6.3 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, le Coach se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation prévue.

7. RÉSERVATION ET ANNULATION

7.1 Réservation des séances

La réservation des prestations de coaching se fait directement sur le Site ou par contact direct avec le Coach.

7.2 Conditions d’annulation par le Client

  • Annulation possible jusqu’à 48 heures avant la séance prévue, avec remboursement intégral ou report sans frais.
  • En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, la prestation est due en totalité sauf cas de force majeure.

7.3 Annulation par le Coach

En cas d’annulation par le Coach, le Client sera remboursé ou pourra reprogrammer la séance à une date ultérieure selon ses préférences.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du Client.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un e-mail à [Adresse e-mail], indiquant son souhait de se rétracter. Un formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.

9. RESPONSABILITÉ

Le Coach s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et bienveillance. Toutefois :

  • Le Coach ne garantit pas l’atteinte des objectifs fixés par le Client, ceux-ci dépendant de l’engagement personnel du Client dans le processus.
  • Le Client reste pleinement responsable de ses décisions et actions suite aux séances de coaching.
  • En aucun cas, la responsabilité du Coach ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou des pertes financières résultant de l’utilisation des services de coaching.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, supports pédagogiques, vidéos) fournis dans le cadre des prestations de coaching sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces contenus sans autorisation écrite préalable du Coach.

11. CONFIDENTIALITÉ

Le Coach s’engage à respecter la confidentialité des échanges avec le Client lors des séances de coaching.

Aucune information personnelle ou professionnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement exprès du Client, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité) du Site, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Coach pour trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [Ville du siège social], en application du droit français.

14. MODIFICATION DES CGV

Le Coach se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation de la prestation.

15. CONTACT

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, le Client peut contacter le Coach à l’adresse suivante :

  • E-mail : unytesens@gmail.com
  • Adresse : Rue Barbès 92130 Issy-les-Moulineaux

VÉRIFICATION JURIDIQUE

  • Conformité légale : Les CGV respectent les obligations légales relatives à la vente de prestations de services, notamment celles applicables aux activités de coaching.
  • Protection du consommateur : Les droits de rétractation, les modalités de paiement, d’annulation et de remboursement sont conformes au Code de la consommation français.
  • Spécificités du coaching : La distinction claire entre le coaching et les pratiques thérapeutiques garantit que le Client ne confond pas le service proposé avec un accompagnement médical ou psychologique.